Conditions générales de vente

Au 24 juin 2016

Article 1:

Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les ventes effectuées au moyen de la boutique en ligne de l’Institut d’études slaves, association reconnue d’utilité publique, sise au 9, rue Michelet, 75006 Paris, France ; numéro de téléphone 01 43 26 79 18, email : institut.etudes.slaves@wanadoo.fr

Article 2 :

Les conditions de vente présentées ici sont valables pour toute commande passée sur la boutique en ligne de l’Institut d’études slaves et ont cours dans le moment où la commande est passée.

Article 3 :

De rares erreurs peuvent malgré nos efforts être présentes dans le catalogue, concernant le prix, la disponibilité ou la description des produits. Si elles engendraient une vente erronée, nous vous contacterions par voie électronique au plus vite, afin de vous proposer, ou d’annuler votre commande au vu des informations rectifiées, ou de confirmer votre commande.
Si un produit est en rupture de stock ou indisponible, il ne vous sera pas facturé.

Article 4 :

Un colis peut être soumis à des taxes douanières supplémentaires non indiquées sur notre site, notamment dans le cas d’un envoi dans un pays hors-Union Européenne. Dans ce cas, ces frais supplémentaires sont à votre charge.
Les prix indiqués sur le catalogue sont Hors taxe ; la taxe en vigueur en France et en Union Européenne de 5.5 % sur les livres, et de 20 % sur les CD s’ajoute au moment de vérifier la commande, quand l’utilisateur choisit le pays d’envoi.

Article 5 : L’expédition et le délai de livraison

Les ouvrages expédiés en France sont affranchis au tarif lettre verte et leur acheminement peut prendre entre 2 à 5 jours. Pour l’étranger nous pratiquons le tarif livres & brochures et ça varie suivant le pays destinataire (environ 5 jours pour les pays limitrophes, 1 semaine pour les autres pays d’Europe, mais 2 à 3 semaines pour d’autres continents).
Nous nous engageons à honorer les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, l’envoi des colis peut être retardé jusqu’à 30 jours après le paiement de la commande. Nous vous informerions dans les meilleurs délais si l’envoi de la commande était retardé.
Un article qui se révélerait indisponible vous serait immédiatement remboursé.

Article 6 :

Les annulations de commande se font soit par e-mail, institut.etudes.slaves@wanadoo.fr, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’Institut : 9, rue Michelet, 75006 Paris, France.

Article 7 : Le délai de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réception du colis pour le retourner. L’envoi est aux frais du client mais sans pénalités. Il prendra soin de retourner la facture d’origine dans le colis. Les articles salis, endommagés, abîmés, défraîchis ne sont pas repris.
Dans le cas d’un retour motivé par une lettre expliquant en quoi le ou les articles envoyés ne sont pas conformes à la commande, le client prend en charge les frais de retour par la poste, à condition que les articles ne soient pas détériorés et que l’envoi retour ait été tamponné par les services postaux sous 15 jours ouvrables à compter de la réception du colis en cause.

Article 8 :

Les informations demandées sur le site de vente en ligne de l’institut d’études slaves ne sont utilisées que pour honorer la commande du client
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6/01/1978, le client dispose d’un droit d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse de l’institut : 9, rue Michelet, 75006 Paris, France.

Article 9 :

Les produits en vente sur le site, et en particulier les produits numériques, sont soumis au droit d’auteur et ne peuvent être vendu à des fins de reproduction et de vente en-dehors du cadre familial et privé.

IDENTIFICATION :

Institut d’études slaves, association reconnue d’utilité publique, 9, rue Michelet, 75006 Paris, France
Numéro de TVA – FR 95 784 280 562